Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service Ask (ci-après le "Service") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent un contrat entre la société Eleven (ci-après "nous", "notre") et toute personne physique ou morale utilisant le Service (ci-après "vous", "votre").
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Ask est un service permettant de rechercher et retrouver des informations au sein de votre entreprise de manière instantanée. Le Service permet de centraliser l'accès aux informations dispersées dans différents outils (Slack, emails, documents, wikis, etc.).
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte aux droits de tiers
- De perturber le fonctionnement du Service
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au Service
- De reproduire, copier ou revendre le Service sans autorisation
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Propriété intellectuelle
Le Service, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de Eleven ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le Service répondra à toutes vos attentes ou qu'il sera exempt d'erreurs. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via l'application Ask ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales.